Conditions générales de vente

Bienvenue sur le site Internet michaelgamet.com proposé par GAMET Michaël, moi-même, auteur, auto-éditeur, propriétaire et vendeur du produit ici-proposé. La présente politique dépend de la micro-Entreprise dont GAMET Michaël est titulaire, proposant des services de vente et de livraison d'un seul et unique article, ici-vendu, distribué dans le secteur de l'auto-édition et de la vente au détail (sur marché et sur internet).

Cette rubrique est destinée à vous informer de vos droits et de mes obligations en matière de protection de la vie privée et des données personnelles. Elle est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive de nos services. Elle est aussi importante pour mon entreprise, qui souhaite répondre à vos attentes avec des services pertinents et des réponses adaptées.

Elle complète les conditions générales de vente du Site accessibles ici.

1 DÉFINITIONS ET PÉRIMÈTRE

  • 1.1 DÉFINITIONS
    1.2 PÉRIMÈTRE

    • 1.2.1 Cadre juridique applicable
      1.2.2 Périmètre de la Politique de l'Entreprise

2. QUELLES INFORMATIONS SONT RECUEILLIES ?

  • 2.1 Quand et pourquoi l'Entreprise recueille des informations à votre sujet?

    2.2.L'Entreprise recueille les Données personnelles

    • 2.2.1. Lorsque Vous passez une commande sur le site

               2.2.2. Lorsque Vous envoyez un message via la plateforme de contact en ligne

       2.3.L'Entreprise recueille les Données de navigation

               2.3.1 Que sont les données de navigation ?

               2.3.2 À quoi servent-elles ?

3. QUI PEUT EXPLOITER VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

  • 3.1. L'Entreprise, l'Editeur du Site
    3.2. L'accès par des tiers autorisés par la loi

4. QUI PEUT EXPLOITER VOS DONNÉES DE NAVIGATION ?

       4.1. L'Entreprise, l'Editeur du Site

       4.2. L'accès par des tiers autorisés par la loi

5. VOS DROITS

  • 5.1. Comment exercer vos droits auprès de l'Entreprise ?
    5.2. Vos droits d'accès, de modification, de rectification ou de suppression

6. QUAND MES DONNÉES SONT-ELLES SUPPRIMÉES ?

7. INFORMATION SUR LA MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. DÉFINITIONS ET PÉRIMÈTRE

1.1. Définitions

« Politique de protection des Données Personnelles et de la Vie Privée » ou « Politique » désigne le présent document accessible sur le site.

« Vous », « Vos », « Votre », « Membre(s) », « Utilisateur(s) » désignent toute personne physique qui accède au Site ou utilise un de ses Services régis par la présente Politique de protection des Données Personnelles et de la vie privée.

« Je », « Mes », « Mon », « Site(s) », « Service(s) », « Editeur », « l'Entreprise », désignent la micro-entreprise propriétaire des droits et des ventes concernant le livre «Manger & Vivre», ainsi que son propriétaire, moi-même, auto-éditeur, auteur et vendeur, GAMET Michaël, qui peut être amené à recueillir, à utiliser et à conserver des Données Personnelles créées et/ou modifiées à l’occasion de Votre accès ou de Votre utilisation du Site et/ou des Services de l'Entreprise.

« Terminal(aux) » désigne l’équipement (ordinateur, téléphone, etc.) que Vous utilisez pour accéder au Site ou utiliser l’un de ses Services

« Adresse(s) IP » désigne le numéro attribué par votre fournisseur d’accès à Internet à Votre Terminal lors de sa connexion via le protocole Internet (TCP/IP : Transfer Control Protocol/Internet Protocol) au Site ou à l’un de ses Services.

« Donnée(s) de Navigation » désigne toutes les données qui se rapportent à un seul Terminal à un instant donné, même si l'Entreprise ne sait pas quel Terminal Vous utilisez, ni qui Vous êtes à un instant donné.

« Donnée(s) Personnelle(s) » : dans le cadre de la Politique de Mon Entreprise, une Donnée Personnelle désigne toutes les données qui se rapportent à Vous seul à un instant donné, indépendamment du Terminal que vous utilisez.


 

1.2. Périmètre

1.2.1. Cadre juridique applicable

«Les droits et garanties des Utilisateurs et Membres régis par la présente Politique de protection des Données Personnelles et de la vie privée sont soumis à la loi française « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, transposant en droit français la Directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995 remplacée par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la vie privée et à la loi « pour la confiance dans l'économie numérique » (« LCEN ») n° 2004- 575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du Code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du Code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques, modifiée par la Directive 2009/136/CE du 9 novembre 2009.

 

1.2.2. Périmètre de la Politique de l'Entreprise

L'Entreprise respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection des Données Personnelles et de la vie privée.

 

2. QUELLES INFORMATIONS SONT RECUEILLIES ?

2.1. Quand et pourquoi l'Entreprise recueille des informations à Votre sujet ?

Vous pouvez être amené(e) à confier à l'Entreprise des Données Personnelles que l'Entreprise saisit, enregistre et traite lorsque Vous effectuez un achat, lorsque Vous transférez un lien ou un contenu de Mes Services à un ami, lorsque vous entrez en contact avec l'Entreprise par le biais du formulaire en ligne, etc.

2.2. L'Entreprise recueille les Données personnelles

Les Données Personnelles que Vous fournissez peuvent inclure Vos nom et prénom, Votre adresse e-mail, Votre numéro de téléphone fixe, mobile ou de fax, Votre adresse postale, Vos coordonnées bancaires, Votre utilisation des Services.

2.2.1. Lorsque Vous passez une commande sur le site

Lors de la passation d’une commande, l'Entreprise a besoin de Votre nom, de Votre prénom, et de Votre adresse. Elle a également besoin de Votre adresse électronique ou de Votre numéro de téléphone afin de confirmer la réception de Votre commande et son expédition, et éventuellement en cas de réclamation de Votre part.

 

2.2.2. Lorsque Vous envoyez un message via la plateforme de contact en ligne

Lors de la prise de contact via la plateforme en ligne, l'Entreprise a besoin de Votre nom, de Votre prénom, et de Votre adresse mail afin de répondre dans les plus brefs délais.

 

2.3. L'Entreprise recueille les Données de navigation

Les Données de Navigation attachées à Votre Terminal sont recueillies au fur et à mesure de Vos divers accès aux Services de l'Entreprise et de Votre utilisation de ceux-ci.

2.3.1. Que sont les Données de Navigation ?

Elles concernent, notamment, le type et la version du navigateur utilisé par Votre Terminal (Internet Explorer, Chrome, Safari, Firefox, Opera, etc.), la langue d’utilisation préférée du logiciel de navigation installé dans Votre Terminal, le type de système d'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, Chrome, etc.), l’Adresse IP (Internet Protocol) d’un Terminal connecté au Site, l’identification et le contenu d’un fichier Cookie stocké dans un Terminal, la date, l’heure et la durée de connexion d’un Terminal à un élément du Site (une page, un contenu, etc.).

L'Entreprise utilise des cookies, qui sont de petits fichiers enregistrés sur votre support de données qui enregistrent certains paramétrages et certaines données pour permettre des échanges avec les Services de Mon Entreprise via votre navigateur. Ils permettent d’améliorer et de faciliter votre expérience en qualité d’internaute, mais ne recueille aucunes informations à des fins publicitaires.

Les cookies que utilisés sont, pour la plupart, supprimés automatiquement de Votre disque dur lorsque Vous quittez Votre navigateur. Ce sont des cookies de session, qui servent, par exemple, à proposer la fonction panier sur plusieurs pages. D’autres cookies, à visée davantage permanente, installés sur Votre disque dur, permettent notamment de Vous reconnaître automatiquement. Ces cookies permettent d’enregistrer Vos données lors de Votre prochaine visite, et s’effacent d’eux-même après une période définie.

Les données enregistrées dans les cookies sont uniquement des données pseudonymisées, c’est à dire qu’aucune de Vos données à caractère personnel, comme par exemple Votre nom ou Votre adresse mail, ne sont directement enregistrées dans les cookies, ni même dans la base de données du Site et de l'Entreprise.

 

2.3.2. À quoi servent-elles ?

À consulter et utiliser les Services de l'Entreprise

Tout d’abord, certaines Données de Navigation sont indispensables pour permettre à quiconque de communiquer sur Internet. C’est le cas de l’adresse IP de Votre Terminal, par exemple.

 

À assurer la sécurité de Vos Données et des Services de l'Entreprise

Certaines Données de Navigation doivent légalement être conservées pour permettre à l'Entreprise d’assurer la sécurité de ses Services et de détecter, d’éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d’intrusion informatique ou toute violation des conditions d’utilisation de ses Services, ainsi que de répondre aux éventuelles demandes provenant de tiers habilités par la loi qui demanderaient de leur communiquer des Données de Navigation et/ou des Données Personnelles sur les Utilisateurs des Services de l'Entreprise.

Tel est le cas de l’adresse IP, des dates et heures de connexion d’un Terminal, du Service utilisé, du contenu accédé ou téléchargé, d’un clic sur un élément du Site, etc.

 

3. QUI PEUT EXPLOITER VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos Données Personnelles recueillies lors de Vos achats, commandes, navigations et prises de contact sont utilisées pour vous offrir les différents Services de l'Entreprise. Elles sont enregistrées sur la bases de données du site hébergeur wix.com, afin de les archiver dans un environnement sécurisé. Vos données à caractère personnel restent strictement en la possession de l'Entreprise et de son propriétaire, moi-même, GAMET Michaël, auteur, auto-éditeur et vendeur du produit ici-proposé. Elles seront uniquement transmises à des tiers si la loi l’autorise, y compris aux fins d’exécution du contrat, aux fins de facturation, à des fins marketing ou si vous y avez consenti auparavant. 

3.1. L’Entreprise, l'Editeur du Site

Les Données Personnelles que Vous fournissez à l’occasion de Votre accès et de Votre utilisation du Site et/ou de ses Services, sont strictement destinées à l'Entreprise, c'est-à-dire qu’elles sont susceptibles d’être utilisées par son propriétaire, moi-même, GAMET Michaël, auteur, auto-éditeur et vendeur du produit ici-proposé, afin de Vous fournir les Services auxquels Vous souscrivez et pour Vous informer de l’actualité des Services et des offres.

 

3.2. L’accès par des tiers autorisés par la loi

Vos Données Personnelles peuvent être accessibles, dans des cas limités encadrés par la loi, à des tiers habilités à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative, Votre fournisseur d’accès à Internet, ou un tiers émettant un Cookie enregistré dans Votre Terminal.

 

 

4. QUI PEUT EXPLOITER VOS DONNÉES DE NAVIGATION ?

 

4.1. L’Entreprise, l'Editeur du Site

Les Données de Navigation recueillies au fur et à mesure de l’accès et de l’utilisation du Site de l'Entreprise et de ses Services Me sont destinées, par défaut, c'est-à-dire qu’elles sont susceptibles d’être utilisées par l'Entreprise et son propriétaire, moi-même, GAMET Michaël, auteur, auto-éditeur et vendeur du produit ici-proposé.

Les Cookies que l'Entreprise gére permettent de comptabiliser le nombre de Terminaux accédant à un Site, un Service, une page d’un Site, un contenu d’un Service, d’établir des statistiques de fréquentation, et d'ainsi adapter le contenu du Site, d'un Service, etc.

 

4.2. L’accès par des Tiers autorisés par la loi

Vos Données Personnelles peuvent être accessibles, dans des cas limités encadrés par la loi, à des tiers habilités à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative, Votre fournisseur d’accès à Internet, ou un tiers émettant un Cookie enregistré dans Votre Terminal.

 

 

5. VOS DROITS

5.1. Comment exercer Vos droits auprès de l'Entreprise ?

Vous pouvez exercer l’essentiel de Vos droits soit en écrivant via le formulaire de contact en ligne, soit en écrivant à l'Entreprise par email à l'adresse communication renseignée sur le Site, soit en envoyant un courrier à : GAMET Michaël 2 Lotissement les Touradons 25240 MOUTHE

Afin que L'entreprise puisse satisfaire Vos demandes, Vous devrez Me faire parvenir les éléments nécessaires à Votre identification en tant qu'Utilisateur d’un Site ou d’un de ses Services : nom du titulaire (données personnelles), date de naissance, pays, code postal, adresse email, adresse postale, référence de commande, etc.

 

5.2. Vos droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez à tout moment accéder, demander la portabilité de vos données, faire rectifier ou supprimer les informations vous concernant, ou vous opposer à recevoir des informations sur les offres ou évènements proposés ou à tout type de traitement de vos données, en contactant l'Entreprise par voie postale ou en écrivant via le formulaire de contact en ligne. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après Votre mort.

Afin d’exercer Vos différents droits conférés par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et par la loi n° 78-1 du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez contacter l'Entreprise à l'adresse de son propriétaire, moi-même, GAMET Michaël, auteur, auto-éditeur et vendeur du produit ici-proposé :

 

GAMET Michaël

2 Lotissement les Touradons

25240 MOUTHE

 

6. QUAND MES DONNÉES SONT-ELLES SUPPRIMÉES ?

Vos Données Personnelles restent enregistrées aussi longtemps que nécessaire aux fins de la présente Politique, et notamment aux fins de l'exécution de Mes obligations contractuelles et légales. Le cas échéant, L'Entreprise enregistre également vos données à caractère personnel à d'autres fins, si et tant que la loi autorise le stockage à des fins précises, y compris pour la défense d'un droit.

Il est possible de renoncer à la suppression des données dans les cas prévus par la loi s'il s'agit de données anonymes ou pseudonymes et si la suppression rend impossible le traitement à des fins de recherches scientifiques ou à des fins statistiques ou y nuit sérieusement.

 

7. INFORMATION SUR LA MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique est susceptible d’être modifiée en fonction du développement du Site et de ses Services, ainsi que des évolutions législatives. Il est par conséquent recommandé de relire la présente Politique de temps à autre.